©Yessoufou Alexandre/UNDP CHAD

Accusé d’administration de substance nuisible aux membres d’une famille, Monsieur David a été placé sous mandat de dépôt le 25 août 2017 à la Maison d’arrêt de Sarh et acquitté le 08 juillet 2021. Cet acquittement a été obtenu lors des audiences foraines des Chambres criminelles de la Cour d’appel de Sarh siégeant à Sarh, organisées avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à travers son Projet « Chaîne pénale ».

 

Courant juillet-août 2017, à Kyabe (Moyen-Chari), une famille de 3 personnes (Père, mère et fils) a été frappée par les décès subits et mystérieux de la mère et du fils suite d’une maladie dont les symptômes ont auguré la suspicion d'un empoisonnement. M. Abba, Père de cette famille, a été recruté comme sentinelle à la ferme d’une dame à Kyabé. Or là, il y avait déjà un gardien, M. David, lui aussi employée de la même dame. Selon, M Abba, son collègue David ne serait pas ravi de l’accueillir dans la ferme pour le seconder. « Je le soupçonne d’empoisonner la nourriture de ma famille » conclut-il. Une accusation qui finit par l’interpellation puis l’incarcération provisoire du sieur David pour enquête judiciaire. L’accusé sera envoyé à la maison d’arrêt de Sarh quelques semaines après.

« Je ne reconnais pas avoir empoisonné la famille de mon collègue Abba. Lui et moi avions, d’ailleurs, mangé la même bouillie préparée par son épouse. L’on soutient l’idée selon laquelle j’étais jaloux du fait que notre employeur m’a licencié pour le recruter. Ceci est complètement faux. En réalité, la défunte épouse de mon collègue avait volé un de mes fagots que j’avais entassé dans le jardin. Ce qu’elle ne savait pas, ces bois étaient minés du totem de mes parents, pour éviter qu’on me les vole. Ce malheur pourrait venir de cela. » Explique l’inculpé.

Pour Monsieur Abba, « M. David ment s’il dit avoir mangé la même bouillie que nous. Nous n’étions que trois, mon épouse, mon fils et moi à en avoir consommé. ( …) Lorsque l’affaire avait été portée devant le chef de notre village, M. David avait reconnu les faits avant de demander un poulet et de la farine de sorgho pour nous fabriquer l’antidote. Nous avions réuni tout ce qu’il a demandé mais entretemps, il s’est volatilisé dans la nature, en dépit des rappels répétés du chef du village. Malheureusement, mon épouse et mon fils ont succombé. » regrette M. Abba. « Aujourd’hui je suis veuf et le seul survivant de ma famille. Je demande que justice soit faite et qu’une somme d’un million (1.000.000) de Fcfa me soit versée à titre de dommages et intérêts. », réclame M. Abba au tribunal.

Trois ans plus tard, après plusieurs enquêtes, l’affaire a été portée devant la cour pénale siégeant à Sarh (mars 2020). Aucun jugement n’a été prononcé faute de preuves tangibles, notamment l’absence d’autopsie. Elle sera donc reportée à une seconde fois en 2021 devant la même juridiction. Après une demi-heure de procès, aucune preuve tangible n’a été trouvée contre M. David. Il a donc été acquitté en application des Articles 16 et 306 du Code pénal, et des Articles 427, 428, 430 et 461 du Code de procédure pénal.

 

GRÂCE A L'APPUI DU PNUD

Après 4 ans passés en prison sans jugement, David a finalement bénéficié d’un bon traitement judiciaire qui lui a valu sa libération définitive. Ceci, grâce à deux avocats commis d’office pour sa défense durant les deux dernières années avec l’appui financier du PNUD à travers son projet de renforcement des institutions de la chaine pénale au Tchad.

« Je suis très reconnaissant envers le PNUD qui, depuis l’an 2020 a mis à notre disposition (les détenus) des avocats pour notre défense lors des procès. Aujourd’hui Dieu merci, la vérité a triomphé après 4 ans de détention sans jugement. Mais je dis quand même que cette prison m’a épuisé en plus de mon âge (65 ans). Je n’ai plus de forces pour une quelconque activité. Aussi, je souffre d’une maladie qui a fini par m’envahir et continue de me ronger car lors de ma détention, je n’avais bénéficié d’aucun traitement médical. »

À l’instar de M. David, des centaines de prisonniers dans les Maisons d’arrêt peuvent rester plusieurs années en détention dans l’attente d’un jugement. Cette situation entretient la surpopulation carcérale qui caractérise les Maisons d’arrêt au Tchad.

L’appui du PNUD dans ce contexte se traduit concrètement par le financement des activités judiciaires visant la protection des droits de la personne telle que les audiences foraines. Le Projet d’appui au renforcement des institutions de la chaîne pénale au Tchad qui a pour objectif principal de « contribuer au renforcement de l'État de droit au Tchad », comprend quatre composantes. Dans sa composante 3, il accorde une assistance judiciaire gratuite aux citoyens vulnérables devant les tribunaux, pour non seulement améliorer l’accès à la justice, mais également réduire les taux de détention et la surpopulation carcérale. Depuis mars 2020, le Projet du PNUD de la Chaîne pénale a permis l’organisation des audiences foraines lors desquelles 81 dossiers souffrant devant les tribunaux, ont été évacués. Ainsi, 203 personnes vulnérables (partie civile et prévenus) ont été gratuitement assistés devant les juridictions du Tchad.

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