Des officiers de police judiciaire plus sensibles aux droits de l’homme

24 février 2020

Le Ministère de la Justice chargé des Droits Humains, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développent, a organisé du 24 au 27 février à Bakara, un atelier de renforcement de capacité des Officiers de police judiciaire (OPJ). L’atelier avait comme objectif de contribuer à l’amélioration des performances de la police judiciaire afin de la doter des OPJ formés, professionnels et respectueux des droits de l’homme.

L’atelier a compté sur la participation de 40 OPJ, 20 exerçant à N’Djamena et 20 des provinces de Chari Barguimi, Mondoul, Moyen Chari, Lac et Kanem, dont 5 cadres du Ministère de la Justice et 5 avocats désignés par le barreau du Tchad. À cela s’ajoutent 2 formateurs désignés par le Ministère de la Justice, 2 par la Direction de la police judiciaire et 2 experts des agences des Nations unies (PNUD et OHCDH).

Conformément à l’ordonnance n°018/PR/2018 portant sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement du corps de police judiciaire, et du Décret n°264/PR/MJCDH/2019, la police judiciaire est chargée de rechercher et de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves, d’en identifier les auteurs et de les déférer devant le Ministère public.

C’est donc véritablement par elle que se construisent les premières perceptions et les premiers sentiments de justice, de dignité, d’équité et de responsabilité. Se trouvant à l’entrée du processus de régulation pénale, la police judiciaire forme le premier maillon de la chaine pénale. La qualité d’officier de police judiciaire oblige la connaissance de nombreuses règles juridiques et la maitrise d’un savoir-faire à caractère technique notamment le droit pénal, procédure pénale, les techniques d’enquêtes, d’arrestations, la préservation de la scène de crime et la rédaction de procès-verbaux.

De manière spécifique, l’atelier a permis de :

·  Contribuer à l’amélioration de la connaissance des OPJ du cadre légal des opérations de la police judiciaire (techniques d’enquêtes et gestion de la scène de crimes).

·  Renforcer la maitrise par les OPJ des notions essentielles de droit pénal, procédure pénale et rédaction des procès-verbaux

·  Renforcer le respect de l’éthique et de la déontologie policière, ainsi que les droits de l’homme dans le chef des OPJ.

Une officière de police judiciaire partage sa réflexion avec le groupe de participants. Photo par Etienne Darveau / PNUD Tchad

L’exercice de cette fonction fait appel à de nombreuses branches complexes, en évolution constante, que chaque policier se doit de respecter conformément à ses obligations et à ses engagements. Respecter et appliquer les textes dans des situations complexes requièrent de l’officier de la police judiciaire la connaissance du champ de ses compétences, de ses obligations et de ses limites.

Afin d’aider l’OPJ dans l’exercice de ces délicates tâches, le renforcement des capacités par la formation se poursuit et le recyclage fait partie des stratégies opérationnelles permettant de réaliser cet objectif. Compte tenu du contexte évolutif et dynamique du droit positif tchadien, notamment avec l’adoption et la promulgation des nouveaux Code pénal et de procédure pénale en 2017, et de la nouvelle loi portant sur la répression des actes de terrorisme, l’amélioration des performances des OPJ se révèle être un impératif pour le renforcement de l’état de droit au Tchad

Dans le souci d’accompagner les efforts du gouvernement dans le renforcement des capacités des acteurs et institutions de la chaine pénale, le PNUD, à travers le projet d’appui aux institutions de la chaîne pénale, entend va également appuyer prochainement l’organisation d’un atelier de renforcement des capacités des Officiers de police judiciaire des ressorts des Cours d’appel de N’Djaména et de Sarh.