L’appui au renforcement de la chaîne pénale au Tchad

10 décembre 2019

Cérémonie de clôture de l'atelier de relecture et de révision de la loi 19 portant sur la lutte contre le VIH/SIDA

Au Tchad, le problème de l’inégalité de genre constitue un défi majeur. La marginalisation des femmes et des filles, qui constituent 52% de la population, est une réelle entrave au développement du pays. Les violations des droits de l’Homme, notamment les Violences Basées sur le Genre (VGB) sont très répandues. Selon l’enquête EDS-MICS 2014-2015, 12% de femmes ont subi des violences sexuelles à un moment quelconque. 24 % des femmes de 15-49 ans non célibataires ont déclaré avoir subi des violences émotionnelles de la part de leur mari/partenaire à un moment quelconque, 26 % des violences physiques, et 10 % ont subi des violences sexuelles. Près de 3 femmes non célibataires sur 10 (29 %) ont subi des violences conjugales (physiques ou sexuelles) (ILLUSTRER DE MANIÈRE GRAPHIQUE) de la part de leur mari ou partenaire. Ces violences affectent le degré de participation citoyenne des femmes et les exposent davantage à la contraction des infections transmises sexuellement.

La Loi N°19/PR/2007 portant lutte contre le VIH/sida/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/sida a été adoptée en 2017 et traite des problèmes liés aux droits et à la protection de cette couche vulnérable de la population. Toutefois, force est de constater que la Loi 19 n’a pas intégré dans ses dispositions, certaines dimensions de la riposte contre le VIH/SIDA, notamment, la prévention de la transmission du VIH/SIDA de la mère à l’enfant (PTME), les aspects liés au genre et l’accès aux services de VIH/SIDA pour les personnes en détention. Une révision de cette loi a été entamée en 2013 afin d’intégrer ces priorités, mais jusqu’à ce jour, le processus n’a pas abouti.

Sur le plan législatif, des lacunes ont été constatées dans la connaissance des nouvelles lois et dans l’application et l’interprétation du droit existant par les acteurs judiciaires. C’est particulièrement accentué en matière de droit pénal, ce secteur ayant connu une réforme majeure en 2017 avec l’introduction des nouveaux code pénal et code de procédure pénale. Leur application demeure faible puisque ces textes ne sont pas maîtrisés par les acteurs et leur distribution limitée, plusieurs mois après sa promulgation. Le PNUD à travers son projet « Appui au renforcement de la chaine pénale au Tchad », avec l’accord de l’Etat Tchadien, a mis en œuvre les activités suivantes au cours du dernier trimestre 2019.

Atelier du 25 au 27 novembre : Appui au ministère de la justice par l’organisation d’un atelier de relecture de la loi N°19/PR/2007 portant sur la lutte contre le VIH/sida/IST et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/sida en vue de son adoption par le Parlement et de sa promulgation par le Président de la République.

Participante à l'atelier de relecture et révision de la loi 19 portant sur le VIH/SIDA

Atelier du 21 au 23 novembre : Renforcement des capacités des agents du Ministère de la Femme et Protection de la petite enfance, ainsi que des acteurs judiciaires et de la société civile dans la prise en charge des victimes des VBG en vue de contribuer à l’élimination de toutes les formes de violences basées sur le genre.

Photos de famille de l'atelier organisé du 21 au 23 novembre 2019

Atelier du 2 au 4 décembre : Contribution à l’amélioration des connaissances des acteurs de la Cour d’Appel de N’Djamena (Tribunaux de Grande Instance de N’Djamena, de Bol et de Mao) à travers un atelier de reforcement de capacité sur les innovations contenues dans les nouveaux code pénal et code de procédure pénale.

Mot d'ouverture de l'atelier par le Coordonnateur du Projet Chaîne Pénale, M. Olivier Tshibola

Le PNUD a également fourni un appui à l’ONG « Association la Voix de la Femme » pour l’organisation de 1a campagne de 16 jours d’activisme contre les VBG du 25 novembre au 10 décembre 2019.