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‘’ Je ne saurai terminer mon propos sans remercier au nom du Gouvernement, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour son appui multiforme et constant dans la gestion des processus électoraux passés. Je l’exhorte à continuer sur cette lancée, sinon à faire plus pour un ancrage effectif de la culture démocratique dans notre pays’’.

Cette déclaration de Monsieur Tahir Oloy Hassan, Secrétaire Général du ministère tchadien de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance locale à l’ouverture le 16 Novembre 2018, de l’atelier de renforcement des capacités des membres du Bureau Permanent des Elections, des Entités et Institutions Publiques pour la revue du cadre juridique et institutionnel des élections, traduisent la reconnaissance par les plus hautes autorités politiques du rôle clé qu’a toujours joué le PNUD dans l’organisation des scrutins électoraux et d’une manière générale dans la promotion de la bonne gouvernance au Tchad.  Ainsi, le PNUD a-t-il apporté un appui multiforme à l’élaboration et à la mise en œuvre du Projet d’Appui au Cycle Electoral au Tchad (PACET) qui a contribué à renforcer les capacités de la Commission Electorale Indépendante (CENI) et du Bureau Permanent des Elections (BPE) pour l’organisation des élections de 2016. En outre, ce projet a contribué à l’instauration de la biométrie pour la constitution du fichier électoral de même qu’aux activités du Haut Conseil de la Communication (HCC), devenue à la faveur des dernières réformes institutionnelles, la Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel (HAMA) et à celles du cadre National de Dialogue Politique (CNDP).

DU PACET A ACTET

Arrivé à son terme en fin septembre 2018, le PACET a cédé la place au projet ‘’Appui à la Crédibilité et à la Transparence des Elections au Tchad (ACTET), dont les objectifs majeurs sont de ‘’faciliter le renforcement du dialogue socio-politique par la sensibilisation des acteurs politiques à l’utilisation des moyens de communication et de concertation ainsi que de renforcer les capacités des acteurs des médias et de la société civile à l’usage des moyens d’expression démocratique’’. Il voudrait également ‘’fédérer l’ensemble des appuis disponibles pour une synergie d’action en lien direct avec les Objectifs du Développement Durable (ODD)’’.

L’atelier de renforcement des capacités des membres du BPE, des Entités et Institutions Publiques pour la revue du cadre juridique et institutionnel des élections est la première activité majeure de ce nouveau projet. La Directrice Pays du PNUD, Madame Carol Flore-Smereczniak qui était aux côtés du Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale à la cérémonie officielle d’ouverture a dans son allocution, situé l’enjeu de l’atelier et l’importance des thèmes choisis : ‘’ L’élaboration des règles du jeu pour les élections doit être une préoccupation cruciale pour les institutions et entités publiques ; l’Organe de Gestion des élections, les partis politiques ; les candidats et les citoyens, etc. C’est à juste titre qu’il convient de rappeler que, les élections servent à résoudre, dans la justice et la paix, la compétition qui existe entre ceux qui cherchent à exercer les pouvoirs gouvernementaux en tant que représentants du peuple.

Elles ont aussi comme fonction de permettre aux citoyens d’exprimer librement leurs volontés quant à ceux qui devraient posséder l’autorité et la légitimité de tenir les rênes du gouvernement en tant que représentants. Il est donc de l’intérêt direct et immédiat des acteurs électoraux et des pouvoirs publics, de s’assurer que les règles encadrant la compétition électorale, ainsi que la façon dont ces règles sont appliquées, garantissent que des véritables élections démocratiques aient lieu.

On ne peut organiser des élections transparentes et démocratiques sans la prise en compte des normes et standards internationaux auxquels les Etats sont parties prenantes dans leurs droits positifs internes. Car, ils permettent de décomplexifier le cadre juridique, corriger les lacunes et insuffisances du droit positif électoral tout en garantissant l’exercice effectif des droits fondamentaux et libertés publiques à l’électeur souverain.

Aussi le recours aux bonnes pratiques internationales, reste le corollaire de la mise en œuvre des élections démocratiques, transparentes et inclusives, gages de la consolidation des acquis démocratiques et du raffermissement des bases de l’Etat de droit’’.

L’atelier a regroupé tous les acteurs nationaux des différentes structures de l’administration publique pouvant intervenir d’une manière ou d’une autre dans la gestion du processus électoral. Pendant trois jours et sous la facilitation des Experts Juristes internationaux, les participants ont suivi un exposé sur le Bureau Permanent des Elections et ses missions puis un autre sur les textes législatifs et réglementaires régissant les élections au Tchad. D’autres thèmes ont fait l’objet de présentations à l’instar du ‘’regard croisé sur le processus électoral tchadien’’, ‘’les normes et standards internationaux en matière de gestion des élections’’ et ‘’la critériologie de l’élaboration d’un cadre juridique et institutionnel des élections au regard des normes et standards internationaux’’. Ces exposés ont servi de sources d’inspiration pour les échanges au sein des groupes de travail portant sur des thèmes aussi variés que la réforme institutionnelle et politique, le cadre juridique et le cadre électoral, dont les résultats ont servi de socles à la formulation des recommandations.

C’est sur une note de satisfaction générale qu’a pris fin le mercredi 21 Novembre 2018, L’atelier de renforcement des capacités des membres du BPE, des Entités et Institutions Publiques pour la revue du cadre juridique et institutionnel des élections. Cette première activité du projet ACTET, ouvre la voie à plusieurs autres similaires de Novembre -Décembre 2018 et Janvier 2019, à l’intention d’un public cible diversifié. Pour la Directrice Pays, elles traduisent la volonté concrète du PNUD, d’accompagner la revue et l’essor d’un cadre juridique et institutionnel des élections au Tchad.

 

 

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